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Sommaire

Comprendre les normes RGAA V4 et EN301 549

Introduction : Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ? 

L’accessibilité numérique vise à rendre les contenus et services digitaux accessibles à toutes et à tous, y compris aux personnes en situation de handicap : moteur, visuel, auditif, cognitif… Cela concerne aussi bien les sites internet que les applications mobiles, les documents numériques, les logiciels ou encore les supports vidéo. 

👉 Pour mieux comprendre les enjeux humains, éthiques et juridiques de l’accessibilité numérique, retrouvez notre article : 
➡️ Pourquoi est-ce important ?

 

Les normes d’accessibilité : RGAA V4 et EN301 549 

Le RGAA V4 : un référentiel français basé sur les WCAG 

Le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) en est aujourd’hui à sa version 4. Il s’appuie sur les WCAG 2.1 (Web Content Accessibility Guidelines), qui définissent les standards internationaux d’accessibilité du W3C. 

Le RGAA organise l’accessibilité autour de 13 thématiques (images, formulaires, tableaux, navigation, etc.) et définit en plus toutes une procédure de tests pour les vérifier. Pour cela, il s’appuie sur le niveau AA du WCAG.* 

*Le WCAG définit des critères testables répartis en 3 niveaux de conformité : 

  • A : niveau minimum 
  • AA : niveau recommandé 
  • AAA : niveau optimal (rarement exigé) 

Les organismes publics et certaines entreprises privées (notamment celles de plus de 250M € de CA) sont tenus de : 

  • Se conformer au RGAA 
  • publier une déclaration d’accessibilité
  • établir un schéma pluriannuel de mise en accessibilité
  • permettre aux usagers de signaler les manquements via un formulaire en ligne

EN301 549 : la norme européenne 

La norme EN301 549 définit le cadre européen pour l’accessibilité numérique. Elle repose également sur les WCAG 2.1, mais couvre un spectre plus large : 

  • sites web
  • applications mobiles
  • documents numériques
  • logiciels
  • matériels (bornes interactives, téléphones, etc.)
  • services de communication électronique

 

Depuis 2021, tous les services publics numériques de l’Union Européenne doivent se conformer à cette norme et publier une déclaration d’accessibilité mise à jour tous les trois ans. 

Le RGAA est une application de cette norme aussi au niveau français.

RGAA vs EN301 549 : quelles différences ?

Critère RGAA V4  EN301 549 
Périmètre  Sites et applis web  Tous services et produits numériques 
Portée géographique  France  Europe
Référentiel  WCAG 2.1  WCAG 2.1 + normes techniques supplémentaires 
Cible Secteur public et grandes entreprises  Tous les services numériques publics 

 

Comment garantir la conformité de votre site ou application ? 

Les critères d'accessibilité du RGAA 

Le RGAA propose 106 critères de succès répartis par thématique. Exemples : 

  • Critère 1.1 (Images) : Chaque image informative doit disposer d’une alternative textuelle (source officielle) 
Exemple de texte alternatif pour une image
  • Critère 11.1 (Formulaires) : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette associée ? (voir détail)
Exemple de libellé dans un formulaire

Chaque critère est accompagné de tests précis pour vérifier la conformité. 

Les étapes d’un audit d’accessibilité 

1. Échantillonnage : sélection de pages ou écrans représentatifs 

2. Définition de l’environnement de test minimal : navigateurs, lecteurs d’écran, outils de contraste… 

3. Audit : application des tests RGAA sur chaque critère 

4. Calcul du taux de conformité 

5. Déclaration d’accessibilité et plan d’amélioration 

Qui peut réaliser un audit RGAA ? 

Les audits doivent être réalisés par des experts en accessibilité numérique, souvent appelés auditeurs. Ils peuvent être : 

  • des consultants indépendants spécialisés
  • des entreprises du numérique (ESN)
  • des organismes de certification

En France, la DINUM (Direction interministérielle du numérique) met à disposition des ressources, outils et formations pour accompagner cette démarche. 

ASI s’engage pour l’accessibilité numérique 

Chez ASI, nous sommes convaincus que l’accessibilité numérique est un levier d’inclusion, de performance et de responsabilité. 

 

Nos équipes sont formées aux normes RGAA et aux bonnes pratiques d’accessibilité pour vous accompagner à chaque étape de votre projet : 

  • Intégration de l’accessibilité dès la conception, 
  • Mise en conformité et amélioration continue, 
  • Accompagnement à la déclaration d’accessibilité. 

 

🎯 Objectif : rendre vos services numériques accessibles à tous et conformes aux obligations légales. 

 

Ressources utiles et prochaines étapes 

👉 Site officiel du RGAA 

📞 Besoin d’un accompagnement ou d’un audit ? 
Contactez nos équipes pour en discuter : https://www.asi.fr/contact

📘 Glossaire 

  • Accessibilité numérique : capacité d’un site, d’un service ou d’un outil numérique à être utilisé par tous, quels que soient les handicaps. 
  • A11Y : abréviation du mot "accessibility" (11 lettres entre le "A" et le "Y"). 
  • WCAG : Web Content Accessibility Guidelines, recommandations internationales pour l’accessibilité web. 
  • RGAA : Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité, norme française basée sur les WCAG. 
  • EN301 549 : norme européenne sur l’accessibilité des produits et services numériques. 
  • DINUM : Direction Interministérielle du Numérique, responsable de la stratégie numérique de l’État. 
  • Déclaration d’accessibilité : document obligatoire indiquant le niveau de conformité d’un site ou service. 
Solène Bligné